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Boulangerie de la Mairie à Tosse

Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site de la Boulangerie de la Mairie de Tosse les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison sociale : JABENOIT
Statut juridique : EURL
Adresse du siège social : RESIDENCE LES MARRONNIERS BATIMENT A, 40230 TOSSE
SIRET : 97827157500018
RCS : 978 271 575 R.C.S. Dax
Téléphone : 05.58.49.91.62

2. Conception et développement

Création du site : Joía Communication

Agence de communication
12 rue de Péchique 40140 Soustons

SIRET : 98884867700015

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

O2switch
SARL au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de la Boulangerie de la Mairie de Tosse, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires sont destinées uniquement à la Boulangerie de la Mairie de Tosse à des fins de gestion de la relation client. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

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6. Responsabilité

La Boulangerie de la Mairie de Tosse s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.